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Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour la durée
mentionnée sur la fiche descriptive ci-jointe ne pourra en aucune circonstance se prévaloir
d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait
parvenir au propriétaire un acompte de 122 euros et un exemplaire du contrat et
de la fiche descriptive signés avant la date indiquée sur la fiche
descriptive. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun
cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou
morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation
immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location
restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 : Règlement du solde
Le client devra verser au propriétaire le solde du montant de la location au début du séjour.
Article 4 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire
* Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire,
sauf en cas de force majeur. Celui-ci pourra conserver le solde du montant du séjour,
si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
* Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
Article 6 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l'heure
mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le
locataire doit prévenir le locataire.
Article 7 : Etat des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le
propriétaire, ou son représentant, à l'arrivée et au départ de la location.
Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant
l'état des lieux.
Article 8 : Dépôt de garantie ou caution
A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie d'un montant de 122
euros est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire
de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du
coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
Article 9 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et
en faire usage conformément à la destination des lieux. Article 10 :
Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 7
personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le
propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Article 11 :
Animaux
Le locataire peut séjourner dans la location en compagnie d'animaux
domestiques. Article 12 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son
fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type
"villégiature" pour ces différents risques. Article 13 :
Paiement des charges
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du
propriétaire, les charges non incluses dans le prix, à savoir :
l'électricité au delà de 16kw.
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